Accueil Divers Droit de l'environnement Comprendre l’institutionnalisation du droit à l’eau

Comprendre l’institutionnalisation du droit à l’eau

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L’eau, substance vitale dont on n’indique plus l’importance, est devenue un droit fondamental en 2010. Après cette décision prise par l’Assemblée Générale des Nations Unies, il convient de se demander si tous les citoyens, notamment ceux des pays ouest-africains, jouissent pleinement de ce droit et quelles sont les défis dans ce domaine ?

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) du 10 décembre 1948 a fait mention de tous les autres droits de l’homme sans faire une lumière sur la question de l’eau. Cette omission est due au fait que les négociateurs de ce texte, pour la plupart diplomates et nantis, supposent que la consécration de l’eau potable comme droit fondamental n’était pas important, en raison de son utilité déjà connue de tous.

De même, le manque d’eau était beaucoup plus remarqué dans les pays pauvres, entre temps colonie et n’ayant donc pas de place au centre des décisions. Par ailleurs, les Organisations de la société civile qui, aujourd’hui influencent les débats aux Nations Unies, étaient quasiment absentes dans les  négociations de la DUDH.

Cette reconnaissance est-elle porteuse d’un changement véritable ?

Ce n’est qu’en 2005 que l’Allemagne et l’Espagne ont provoqué l’ouverture de discussions sur un droit à l’eau, avant même la création du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. Les deux pays ont par la suite proposé que soit créé un mandat de rapporteur spécial pour analyser la possibilité de reconnaissance de ce droit. Le 28 juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution, faisant de l’accès à l’eau potable, un droit fondamental.

Il faut reconnaître que cette volonté de faire de la disponibilité de l’eau potable n’est pas restée une idéologie. Il y a quatre ans, cette idéologie a pu influencer la projection des Objectifs de développement durable (ODD). Cependant, nombreuses sont les populations qui meurent par pénurie d’eau. Et pourtant, l’eau ne manque pas pour autant sur la terre.

Il est donc indiscutable que cette violation du droit à l’eau potable de tous les citoyens est due aux mauvaises politiques de gestion. Entre autres, il faut citer : le manque colossal d’investissements dans les systèmes hydriques. Ce qui entraîne la vétusté des équipements, etc.

Un état des lieux au Bénin

État de l’Afrique de l’ouest, le Bénin fait partie des pays qu’il faut suivre de près en ce qui concerne le respect du droit à l’eau. Il faut avoir la reconnaissance d’énoncer que les gouvernants qui se sont succédé depuis une décennie environ, font de leur mieux pour garantir l’accès à l’eau à tous les béninois. Pour exemple, le programme d’actions du gouvernement accorde une importance non mesurable au secteur de l’eau.

Selon le rapport semestriel du suivi du patrimoine et des performances du service public de l’eau publié en décembre 2018, « l’Agence nationale d’approvisionnement en eau potable en milieu rural (ANAEPMR) est en charge d’exécuter le Programme national pour l’accès universel à l’eau potable en milieu rural. Il consiste principalement en la construction d’environ 650 systèmes d’approvisionnement en eau potable multi-villages (SAEPmV) couvrant l’ensemble des zones rurales du pays. »

Mieux, « ces systèmes intégreront et étendront les Adductions d’eau villageoises (AEV) et les Postes d’eau autonomes (PEA) existants. Les SAEPmV seront réalisés par des entreprises de construction qui seront en charge de construire ou de réhabiliter les forages, réservoirs, réseaux de distribution et Bornes fontaines (BF) de chaque SAEPmV. »

Que faire ?

Au niveau de la société civile, c’est l’entreprise française Vergnet Hydro qui dote et approvisionne 35 000 béninois en eau potable. Ce projet, ayant démarré depuis plusieurs mois, vise à créer 41 forages, 15 châteaux d’eau et 82 bornes fontaines afin de participer à l’atteinte du droit à l’eau. Le programme des Nations Unies pour le développement s’applique également dans ce sens.

Ainsi, il faut comprendre que l’État, les Organisations de la société civile ainsi que des particuliers font des efforts remarquables pour la réalisation du droit à l’eau. A contrario, il reste beaucoup à faire car la disponibilité de l’eau ne suffit pas pour parfaire ce droit mais il faut aussi sa durabilité et sa pérennisation dans le temps.

Sans ignorer qu’il existe des législations en la matière. Le renforcement avec un caractère contraignant de nos textes pourrait garantir une évidente réalisation du droit à l’eau. Il faut des lois, des politiques publiques et des réglementations pour inciter les acteurs des secteurs de l’agriculture, du tourisme et de l’industrie à faire des efforts en matière d’économie, de recyclage et de réutilisation de l’eau. Les populations ont une responsabilité mais ce sont surtout les gouvernements qui ont le devoir d’adopter des législations appropriées afin de garantir une eau saine et potable à tous les humains.

Conaïde Akouèdénoudjè

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