Au Bénin, l’assurance maladie sera désormais obligatoire pour tous les citoyens. La loi a été adoptée ce mardi 4 octobre 2022 à l’Assemblée nationale.
Les députés Béninois ont adopté mardi 4 octobre 2022, la loi 2022-17 modifiant la loi n°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en république du Bénin. Cette loi qui impose une assurance maladie à tous les Béninois, entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023.
Selon la loi modificative, le pouvoir exécutif devra prendre un décret fixant les modalités de mise en œuvre de l’assurance maladie obligatoire pour tous. La mesure d’assurance maladie obligatoire n’a pas été appliquée en janvier 2022 après son adoption à l’Assemblée nationale un peu plus tôt. Avant sa promulgation éventuelle par le président de la République, la loi sera soumise au contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle a lieu à la Cour Constitutionnelle.
Pour rappel, l’assurance maladie est un dispositif qui assure tout citoyen face à des risques financiers de soins en cas de maladie. Elle vise à prévenir les accidents professionnels et à indemniser les victimes de maladies et d’accidents.
Ornella Gbégnon
