La loi 2005-31, adoptée il y a près de deux décennies, a marqué une avancée significative dans la lutte contre le VIH/SIDA. Cependant, elle nécessite aujourd’hui une relecture pour s’aligner sur l’évolution des cadres juridiques nationaux et répondre aux obligations internationales, notamment celles relatives aux Objectifs 10-10-10 de l’ONUSIDA. Ces objectifs visent à promouvoir les droits humains tout en luttant contre la stigmatisation, la discrimination et les violences sexistes.
Comme l’a expliqué l’une des présentatrices lors de la rencontre, « cette réforme législative est essentielle pour créer un environnement juridique qui protège réellement les plus vulnérables. Elle permettra d’éliminer les obstacles à l’accès aux services de santé et juridiques pour les populations les plus touchées ». En effet, l’objectif principal est de garantir que la nouvelle loi soit inclusive, explicite, et qu’elle prenne en compte les besoins spécifiques de certains groupes, tout en réduisant les inégalités de genre.
La révision de cette loi, conduite par un comité multipartite coordonné par le Programme Santé de Lutte contre le Sida (PSLS), a bénéficié de l’appui de partenaires comme le PNUD et l’ONUSIDA. Néanmoins, malgré les efforts, le processus reste bloqué au niveau de l’élaboration des textes d’application, ralentissant ainsi la mise en œuvre effective de cette réforme législative.
Trois objectifs spécifiques pour un impact durable
Le projet de réforme est structuré autour d’objectifs spécifiques visant à transformer profondément le cadre législatif. Tout d’abord, il soutient une réforme juridique destinée à supprimer les obstacles à l’accès aux services. Dans ce cadre, plusieurs rencontres ont eu lieu pour élaborer un projet de loi consensuel. Le comité de révision travaille en étroite collaboration avec les commissions parlementaires et ministérielles pour garantir l’adoption des textes d’application nécessaires.
Ensuite, il vise à faciliter l’accès aux services juridiques pour les populations clés, notamment les jeunes filles et les femmes. Pour ce faire, des outils de formation et de communication sont en cours de développement. Ces efforts, soutenus par des organisations comme Coalition Plus et des réseaux tels que BESYP (Bénin Synergie Plus), ont pour objectif de renforcer les capacités des organisations de la société civile (OSC).
Enfin, le projet renforce les dispositifs de suivi communautaire en matière de stigmatisation et de discrimination. Le suivi dirigé par la communauté joue un rôle crucial en assurant la surveillance des violations des droits humains et des violences basées sur le genre, particulièrement dans les milieux de soins. Grâce à ce mécanisme de veille, il sera possible de réagir rapidement face à ces violations.
Avancées et prochaines étapes
À ce jour, des avancées notables ont été réalisées, bien que des défis subsistent. Le PSLS, en partenariat avec le PNUD, a mis en place un comité de cadrage et une consultante a été désignée pour piloter le processus de révision. Une feuille de route a également été élaborée pour orienter les prochaines étapes.
Concernant l’accès aux services juridiques, des partenariats sont en cours pour renforcer les capacités des OSC et des pairs para-juristes issus des groupes les plus vulnérables, incluant les personnes vivant avec le VIH.
