L’Assemblée Nationale togolaise a voté une nouvelle loi infligeant des peines de prison aux auteurs d’actes à caractère sexuel sur des apprenants.
Au Togo, tout auteur d’actes à caractère sexuel sur un apprenant est désormais sous le coup de la loi. En effet, cette nouvelle loi votée à l’unanimité fait suite aux multiples actes de violence à caractère sexuel notamment à l’intimité, l’attouchement et le harcèlement sexuel, de pédophilie et de viol dans les institutions éducatives. Des actes qui ont un impact négatif sur les études des apprenants et par ricochet compromettent leur avenir. Ces actes sont à la base des traumatismes durables et des grossesses précoces et non désirées observés au niveau des apprenants.
À en croire les chiffres, près de 5 000 cas de grossesses sont enregistrés chaque année chez les apprenants. En 2021, 1 244 filles ont abandonné les classes pour cause de grossesse. Mais, une nouvelle vient désormais mettre de l’ordre et punir tous les auteurs de ces actes. Dans le cas d’une grossesse, cette loi prévoit une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende allant de 1 à 5 millions de FCFA contre l’auteur si l’apprenant a 16 ans. Le double de la peine est appliqué si l’apprenant a moins de 16 ans.
Selon la présidente de l’assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, cette loi vient à point nommé. Elle permettra d’offrir une meilleure garantie de protection des libertés et droits fondamentaux aux personnes physiques. « La protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel répond à la préoccupation majeure de leur garantir un développement sain, harmonieux et équilibré », a-t-elle fait comprendre. Elle ajoute également que « les enfants constituent une richesse et la République a l’obligation de les protéger à tous égards ».
Dans cette nouvelle loi, il est prévu un accompagnement pour les victimes. Aussi, est-il prévu la création d’un observatoire national pour le suivi-évaluation des violences sexuelles.
Roméo Agonmadami
