Le gouvernement du Bénin a initié un projet de loi pour redynamiser le secteur de l’urbanisme. La transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote de ce projet de loi a été actée en Conseil des ministres, ce mercredi 5 juillet 2023.
Ce projet de loi sur l’urbanisme est parti d’un constat, celui de l’insuffisance des instruments juridiques relatifs au secteur et de l’obsolescence des outils existants. Autant de maux qui freinent les efforts de développement de villes durables et affectent la gestion des infrastructures et équipements publics existants.
Selon le conseil des ministres, l’étalement urbain des agglomérations qui engendre la prolifération des zones périurbaines faiblement équipées et viabilisées a pour corollaire des constructions en zones impropres à l’habitat. Ces occupations non contrôlées de l’espace urbain et périurbain sont préjudiciables à la sauvegarde ainsi qu’à la protection de l’environnement. Elles exposent les citadins aux risques et conséquences de catastrophes naturelles dus aux changements climatiques.
Or, le contexte politique, administratif et institutionnel béninois a beaucoup évolué, notamment avec l’adoption du code foncier et domanial, de même que de lois spécifiques à l’aménagement du territoire, aux changements climatiques, à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone du Littoral.
La nécessité de tenir compte de cette évolution qualitative pour réorganiser ce secteur justifie la sollicitation de la représentation nationale à l’effet de doter le Bénin d’une loi dédiée.
Les avantages de cette future loi
À en croire le conseil, le vote de cette loi permettra de moderniser le secteur. Les avantages après approbation de l’Assemblée nationale sont entre autres de faire le lien entre les impératifs opérationnels à court terme et la vision prospective sur le long terme, pour la promotion de villes durables, en cohérence avec les outils d’aménagement du territoire et les règles de l’art en matière d’urbanisme. Elle favorisera l’intégration aux principes, règles et instruments de planification et d’aménagement urbain, des outils de protection et de valorisation des zones sensibles, notamment celles du Littoral, d’adaptation aux changements climatiques et de transition énergétique.
Aussi, ce projet de loi prendra-t-il en compte le contexte de modernisation et de développement urbain accéléré à mettre en œuvre par les acteurs afin de pouvoir faire face au gap de logements et de services ainsi qu’à la croissance rapide des agglomérations urbaines. Non seulement doit-il tenir compte du contexte de la décentralisation et faciliter le partenariat de l’État et des communes avec le secteur privé, en vue d’attirer les investisseurs potentiels mais aussi il permettra de mettre en cohérence les textes qui ont existé jusque-là dans le secteur en les fondant dans un document unique qui régira désormais les diverses matières relevant de l’urbanisme.
A la fin de la procédure législative, le ministre chargé du cadre de vie, organisera en collaboration avec le ministre de la justice, des séances de vulgarisation de la loi. Cela permettra une accessibilité du contenu au commun des citoyens pour, conséquemment, induire des changements de comportements nécessaires à l’appropriation de nouvelles règles de vie en ville.
Roméo Agonmadami
